Fournir une place de marché fonctionnelle : catalogue, comptes, outils vendeur, panier, initiation de paiement, espaces litiges, cabine d’essayage.
Mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de modération et de limitation d’abus (quotas IA, contrôles d’accès).
Informer via les documents légaux et l’interface (consentements, statuts de paiement et d’expédition).
Traiter de bonne foi les litiges signalés et les demandes de suppression de compte.
2. Ce que Valérie n’est pas
Valérie n’est pas, en principe, le fabricant ni le vendeur des articles des boutiques tierces.
Valérie n’est pas un transporteur et ne garantit pas les délais des Vendeurs.
Valérie n’est pas le prestataire de paiement : le PSP reste responsable de l’exécution du paiement selon son contrat.
Valérie n’est pas le fournisseur du modèle d’IA : les traitements génératifs dépendent de services tiers.
3. Limites
Indisponibilités, maintenance, erreurs de rendu IA, décisions de refus de contenu par un fournisseur tiers, retards imputables au Vendeur ou au réseau Mobile Money.
Contenus illicites publiés par un utilisateur malgré une modération raisonnable — Valérie agit promptement dès connaissance effective dans le cadre de ses outils.
4. Assurance et plafonds
Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de Valérie pour un préjudice prouvé lié à un manquement à ses obligations d’intermédiaire est plafonnée comme indiqué aux CGV.
Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de dispositions légales impératives.