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DOCUMENT LÉGAL

Conditions et responsabilités des vendeurs

Obligations boutique, catalogue, expédition et KYC.

Mise à jour : 28 septembre 2026

1. Statut2. Obligations d’information3. Catalogue et stocks4. Prix, commission et reversements5. Expédition et service client6. Responsabilité du Vendeur7. Sanctions

1. Statut

Le Vendeur est un professionnel ou un particulier-vendeur agissant en son nom. Il n’est pas salarié ni mandataire exclusif de Valérie, sauf contrat particulier.

L’activation de la boutique peut être subordonnée à une vérification (KYC) et à une validation administrative.

2. Obligations d’information

Fournir des informations exactes sur l’identité, la boutique, les documents KYC demandés.

Décrire loyalement les articles (composition, état, taille, prix, photos non trompeuses).

Respecter la réglementation applicable (dont règles de consommation, propriété intellectuelle, produits interdits).

3. Catalogue et stocks

Maintenir des stocks à jour. Les ventes au-delà du stock engagent la responsabilité du Vendeur envers l’Acheteur.

Valérie peut retirer un produit contrefait, dangereux, illicite ou non conforme.

4. Prix, commission et reversements

Le Vendeur fixe le prix de vente. Valérie prélève une commission sur les ventes payées.

Le solde vendeur correspond aux ventes payées diminuées de la commission et des reversements déjà demandés ou versés. Une demande peut porter sur une partie du solde, sous réserve du minimum affiché.

Les coordonnées Mobile Money du Vendeur doivent être vérifiées. Toute modification suspend leur validation. Les demandes sont approuvées puis marquées payées par l’administration selon les modalités en vigueur.

5. Expédition et service client

Le Vendeur prépare, emballe et expédie dans des délais raisonnables, met à jour le statut d’expédition et répond aux Acheteurs pour les questions liées à ses articles.

En cas de litige, le Vendeur coopère de bonne foi avec Valérie et fournit les preuves utiles (preuve d’envoi, photos, etc.).

6. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable de la conformité légale et contractuelle de ses ventes, des vices cachés selon le droit applicable, et des dommages causés par ses produits ou ses manquements.

Il garantit Valérie contre toute réclamation de tiers résultant de ses annonces, produits ou pratiques.

7. Sanctions

Suspension de boutique, retrait de produits, rétention temporaire de payouts en cas de litiges ouverts, résiliation du compte vendeur en cas de manquement grave.

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