Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Valérie (« la Plateforme »), marketplace de mode opérant principalement au Cameroun, avec des prix affichés en francs CFA (XAF).

Elles s’appliquent à tout Visiteur, Acheteur, Vendeur et, le cas échéant, à toute personne utilisant les fonctionnalités d’essayage assisté par intelligence artificielle.

L’inscription, la passation d’une commande ou l’usage de la cabine d’essayage vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, de la Politique de confidentialité, de la Politique cookies et de la Politique IA & images.

2. Nature du service — rôle de Valérie

Valérie est une plateforme technique et commerciale d’intermédiation. Elle met en relation des Vendeurs indépendants et des Acheteurs. Sauf mention contraire explicite (vente en propre), Valérie n’est pas le vendeur des articles proposés par les boutiques tierces.

Valérie fournit notamment : l’hébergement du catalogue, les outils vendeur, le panier, l’initiation de paiement via un prestataire (CamerPay ou autre), le suivi de commande, les outils de litige/retour, et les services d’essayage virtuel.

Valérie perçoit une commission sur les ventes payées, selon le taux publié (par défaut dix pour cent — 1 000 points de base), modifiable par l’administration et communiqué aux Vendeurs.

3. Comptes utilisateurs

L’ouverture d’un compte nécessite des informations exactes (identité, e-mail, mot de passe robuste). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

Valérie peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, contrefaçon, contenu illicite, atteinte à la sécurité, non-respect des CGV, ou décision administrative motivée.

La suppression de compte peut être demandée depuis l’espace personnel ; certaines données liées aux commandes peuvent être conservées pour obligations légales, comptables ou de preuve.

4. Catalogue, prix et stocks

Les descriptions, photos, prix, tailles, matières et stocks sont saisis sous la responsabilité du Vendeur. Valérie peut modérer, masquer ou retirer une annonce non conforme.

Les prix sont indiqués en XAF. Les frais de livraison forfaitaires par zone s’ajoutent au sous-total marchandise lors du paiement, sauf indication contraire.

Une commande peut être refusée en cas de rupture de stock, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, ou indisponibilité du prestataire de paiement.

5. Commande et paiement

La commande est formée lorsque l’Acheteur confirme le panier, fournit une adresse et, le cas échéant, un numéro Mobile Money / Orange Money, puis valide le paiement.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement (PSP). Valérie ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. En mode démonstration, aucune transaction réelle n’est effectuée.

Le contrat de vente des articles d’une boutique tierce est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur concerné. Valérie facilite l’exécution technique et le flux de paiement.

6. Livraison, retours et litiges

Les délais et modalités d’expédition sont à la charge du Vendeur, qui met à jour le statut (préparation, expédié, livré) et peut indiquer une référence d’envoi.

L’Acheteur peut ouvrir une demande de retour ou de litige depuis son espace, en exposant un motif. L’administration peut examiner, résoudre, et le cas échéant initier un remboursement via le PSP lorsque le paiement a été capturé.

Les retours physiques (renvoi de marchandise) restent soumis aux conditions du Vendeur et aux règles locales applicables, sauf décision contraire de la Plateforme dans le cadre d’un litige.

7. Essayage virtuel

L’essayage assisté par IA produit une visualisation de style. Il ne constitue ni un essayage physique, ni une garantie de taille, de tombé, de couleur exacte ou d’ajustement.

L’usage de cette fonctionnalité est soumis à la Politique IA & images et à un consentement explicite avant tout envoi de photos vers un fournisseur d’IA.

8. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, interfaces et contenus propres à Valérie sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le Vendeur garantit disposer des droits sur les photographies et textes qu’il publie, et concède à Valérie une licence non exclusive pour les afficher, les héberger et les promouvoir sur la Plateforme.

9. Responsabilité et garanties

Valérie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d’un service ininterrompu.

Valérie n’est pas responsable des actes des Vendeurs (qualité, conformité, livraison, service après-vente), sauf manquement prouvé à ses obligations d’intermédiaire diligent.

La responsabilité de Valérie, lorsqu’elle est engagée, est limitée, dans la mesure permise par le droit applicable, aux préjudices directs et au montant des commissions effectivement perçues sur la transaction litigieuse au cours des douze derniers mois, hors fraude intentionnelle.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais, sous réserve de dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties recherchent d’abord une résolution amiable via le support Valérie. À défaut, les tribunaux compétents du Cameroun pourront être saisis.

11. Modification

Valérie peut modifier les CGV. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date d’utilisation. Les modifications substantielles pourront être signalées aux utilisateurs connectés.